Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues via ce site par CHIQ MODE SRL (« CHIQ MODE », « nous »), Rue de Brabant 196, 1030 Schaerbeek, Belgique, numéro d'entreprise 0766.904.269, TVA BE0766904269, avec des consommateurs. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions. Contact : chiqmode@icloud.com, +32 493 72 54 13.

2. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et TVA comprise au taux applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant que vous ne confirmiez votre commande. Le montant total à payer est affiché lors du paiement.

3. Commandes et contrat

Le contrat est conclu lorsque votre paiement est accepté et que la page de confirmation de commande s'affiche avec votre numéro de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande (par exemple en cas d'erreur de stock ou de prix), auquel cas tout paiement est remboursé.

4. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande via notre prestataire de paiement. Nous acceptons les moyens de paiement indiqués lors du paiement. Votre commande est traitée une fois le paiement confirmé.

5. Livraison

Nous livrons dans les pays indiqués lors du paiement. Les délais de livraison estimés et les frais sont indiqués avant votre commande — voir notre page Livraison.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur achetant en ligne, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception des biens, puis vous disposez de 14 jours supplémentaires pour les renvoyer. Les frais de retour en cas de changement d'avis sont à votre charge. Voir Retours et remboursements pour l'ensemble des conditions, le formulaire type et le formulaire de rétractation en ligne.

7. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge et européen (au minimum 2 ans pour les biens neufs).

8. Réclamations relatives aux produits et demandes d'indemnisation

CHIQ MODE exécute ses obligations relatives aux biens défectueux ou non conformes conformément au droit belge impératif de la consommation. Selon les circonstances, le remède disponible peut comprendre la réparation, le remplacement, une réduction proportionnelle du prix ou le remboursement, ainsi que les frais d'envoi légalement à la charge de CHIQ MODE.

Le client est invité à informer CHIQ MODE dans les meilleurs délais dès la découverte d'un défaut allégué et à fournir des informations suffisantes pour identifier l'achat et évaluer la réclamation. CHIQ MODE peut raisonnablement demander des photographies et l'accès aux biens afin de les examiner. Ces demandes ne restreignent pas les droits légaux et ne modifient pas les règles légalement applicables en matière de charge de la preuve.

L'achat ou l'utilisation d'un article à l'occasion d'un mariage, d'une cérémonie ou d'un autre événement ne constitue pas, en soi, une garantie contractuelle quant à la réussite de cet événement ni un engagement à en rembourser les frais.

Toute demande d'indemnisation allant au-delà des remèdes applicables aux biens est appréciée conformément au droit belge. Sous réserve des règles de preuve applicables, le demandeur doit établir le dommage allégué, son montant et son lien de causalité avec un manquement imputable à CHIQ MODE. Les exigences applicables en matière de prévisibilité et de limitation raisonnable du dommage restent pertinentes.

CHIQ MODE se réserve le droit de contester les demandes non étayées, excessives ou autrement juridiquement infondées. Tout geste commercial sera expressément identifié comme tel et ne constitue pas, à lui seul, une reconnaissance de responsabilité.

Aucune disposition de la présente clause n'exclut ni ne limite les droits, remèdes ou responsabilités impératifs du consommateur qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

9. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (notamment en cas de décès, de dommage corporel ou de faute intentionnelle de notre part).

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s'appliquer. Si nous ne parvenons pas à régler une réclamation ensemble, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur sur mediationconsommateur.be.